1ère séance : Questions au Gouvernement; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (vote solennel); Coprésidence pour les groupes politiques (vote solennel); Dépôt du rapport de la Cour des comptes; Séparation et régulation des activités
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mardi 5 février 2013
Commission des finances : M. Thierry Philipponnat, Sgl de Finance Watch, sur la régulation bancaire
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : audition de M. Pierre Moscovici (suite) ; M. Jean-Paul Pollin et Mme Laurence Scialom, professeurs d'économie
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires : audition de M. Pierre Moscovici (suite) ; M. Jean-Paul Pollin et Mme Laurence Scialom, professeurs d'économie
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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mercredi 30 janvier 2013
Commission des finances : séparation et régulation des activités bancaires
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jeudi 24 janvier 2013
3ème séance : débat sur la fiscalité écologique
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mercredi 23 janvier 2013
2ème séance : Questions à un ministre sur la politique industrielle
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mercredi 23 janvier 2013
Commission des finances : M. Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, sur les résultats de l'exercice 2012
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jeudi 20 décembre 2012
1ère séance : PLF 2013 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; Nomitation des dirigeants de BPI-Groupe (deuxième lecture)
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jeudi 20 décembre 2012
1ère séance : PLF 2013 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ; Nomitation des dirigeants de BPI-Groupe (deuxième lecture)
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mercredi 19 décembre 2012
2ème séance : PLFR pour 2012 (lecture définitive); Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
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