1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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mardi 18 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLFR 2012 (nouvelle lecture)
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vendredi 14 décembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (nouvelle lecture) (suite) : articles 57 bis à 72 et vote du PLF 2013
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jeudi 13 décembre 2012
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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jeudi 13 décembre 2012
1ère séance : Mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la charte de l’environnement (C.M.P.); Projet de loi de finances pour 2013 (nouvelle lecture).
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mercredi 5 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 DECEMBRE 2012
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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lundi 3 décembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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jeudi 29 novembre 2012
1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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