QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 5 DECEMBRE 2012
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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mardi 4 décembre 2012
1ère séance ; Questions orales sans débat
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lundi 3 décembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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jeudi 29 novembre 2012
1ère séance : Création de la banque publique d’investissement ; Nomination des dirigeants de BPI-Groupe
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mardi 20 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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jeudi 15 novembre 2012
1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés (suite) (après l'article 56 à l'article 59)
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mercredi 14 novembre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement ; PLF 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Articles non rattachés
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mercredi 14 novembre 2012
Commission des finances : Audition de MM Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificatif pour 2012
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mardi 13 novembre 2012
3ème séance : PLF 2013 (seconde partie) (suite) : Economie; puis Engagements financiers de l'État; remboursements et dégrèvements; puis Gestion des finances publiques et des ressources humaines; provisions; régimes sociaux et de retraite.
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mardi 13 novembre 2012
1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : relations avec les collectivités territoriales
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