Commission élargie : crédits 2016 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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mardi 27 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (vote solennel) ; Projet de loi de finances pour 2016 (seconde partie): défense
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mardi 20 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)(vote solennel) ; Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016
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lundi 19 octobre 2015
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2016 (suite) (après l'article 15 à article 21)
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lundi 19 octobre 2015
1ère séance : Projet de loi de finances pour 2016 (suite) (après l'article 15 à article 21)
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mercredi 14 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (article 2 à après article 3)
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mercredi 14 octobre 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; Projet de loi de finances pour 2016 (article liminaire à après article 2 (art. 2 réservé))
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mardi 13 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2016 (discussion générale) (suite).
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mardi 6 octobre 2015
Baisse des dotations de l'Etat : M. Guy Le Bras (GART) ; M. Jean-Pierre Farandou (UTP)
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