1ère séance : PLF 2013 (seconde partie) : Recherche et enseignement supérieur; puis Conseil et contrôle de l'état, pouvoir publics et direction de l'action du gouvernement; puis Administration générale et territoire de l'État; puis Action extérieure de l'
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mardi 6 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Fixation de l'ordre du jour; PLF 2013 (seconde partie) Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite) (article 60 (suite) à la fin); Sécurité, sécurité civile.
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mardi 30 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 : Mission Relations avec les collectivités territoriales ; Commission des lois : examen des crédits, immigration et communication sur le mariage pour tous
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jeudi 25 octobre 2012
Budget : Mission Politique des terriroites (Commission élargie)
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jeudi 25 octobre 2012
Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, ministre, sur les crédits pour 2013 de la mission Ecologie, développement et aménagement durables
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mercredi 24 octobre 2012
Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les crédits pour 2013 « Écologie, développement et aménagement durables »
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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mercredi 17 octobre 2012
Commission du développement durable et délégation outre mer : table ronde sur le développement durable outre-mer
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires économiques et commission du développement durable : table ronde Quelle énergie pour demain ?
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mercredi 26 septembre 2012
Commission du développement durable : Table ronde sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
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mardi 24 juillet 2012
Cion du développement durable : audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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