Commission élargie : crédits 2016 : Administration générale et territoriale de l'Etat
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vendredi 24 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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lundi 20 juillet 2015
2ème séance : Droit des étrangers (suite)
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lundi 6 juillet 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (Art 3 bis à art 5 bis)
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mardi 30 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Nouvelle organisation territoriale de la république (deuxième lecture) (Art 3 bis à art 5 bis)
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lundi 29 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mardi 23 juin 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; Convention France-Maroc entraide judiciaire en matière pénale; Modernisation télévision numérique terrestre
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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mardi 16 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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mardi 16 juin 2015
1ère séance : Classes bilangues allemand; expérimentation service civique de défense; signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
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jeudi 11 juin 2015
2ème séance : Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé (suite) ; précision de l'infraction de violation de domicile ; dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
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