• mardi 12 mai 2015
    3ème séance : Application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002 (débat)
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission du développement durable : Philippe Duron, pdt de l'AFITF, sur la commission Mobilités 21
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission du développement durable : M. Thierry Tuot, sur la réforme du code minier
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Infrastructures et services de transports (suite) (après l'article 6 ter à la fin) ; Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur le compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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  • lundi 11 mai 2015
    Commission du développement durable : M. Thierry Wahl, sur le projet de commissariat général à l’aménagement du territoire
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (suite)
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  • lundi 11 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Sécurisation de l’emploi (explications de vote et vote par scrutin public); Election des conseillers départementaux, municipaux, communautaires, et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture)
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