2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite) ; election des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et
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lundi 11 mai 2015
Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, sur le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite) (articles 2 à 3).
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : Questions au gouvernement; cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne; Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite).
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (suite)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral (loi ordinaire et loi organique) : discussion générale commune
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