Commission des affaires sociales : Pj enseignement supérieur et recherche ; Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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lundi 11 mai 2015
Commission des affaires sociales : Pj enseignement supérieur et recherche ; Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : examen de 8 projets de loi autorisant la ratification de conventions internationales ; infrastructures et services de transport (suite) (l'article premier à l'après l'article 6 Ter)
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lundi 11 mai 2015
2ème séance : Infrastructures et services de transport (suite)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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lundi 11 mai 2015
3ème séance : Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (suite)
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lundi 11 mai 2015
1ère séance : questions au Gouvernement ; ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (art. 4 suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Création des réseaux de soins pour les mutuelles (suite)
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLF pour 2013 (seconde partie) (suite) : anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Articles 16 à 20)
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