1ère séance : Questions au Gouvernement, Election des juges à la cour de justice de la république; Harcèlement sexuel
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vendredi 10 avril 2015
3ème séance : Modernisation système de santé (suite) (de l'article 46 ter, amendement 1432 à fin de texte)
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vendredi 10 avril 2015
2ème séance : Modernisation du système de santé (suite) (Article 38, adt 700 à article 46 ter, amendement 1240)
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mercredi 8 avril 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 31 mars 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 17 mars 2015
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé
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mardi 17 février 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 FEVRIER 2015
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mardi 17 février 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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vendredi 13 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)
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vendredi 13 février 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)
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vendredi 13 février 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)
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vendredi 30 janvier 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (de l'après l'article 10 ter, amendement 1946 à )
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