1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation du système de santé
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine, ministre, sur le projet de loi relatif à la santé
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 58 quater (suite) à l'article 65)
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mardi 19 mai 2015
3ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (de l'après l'article 10 ter, amendement 1946 à )
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (Suite DG à article 1er)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances
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mardi 19 mai 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71)
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mardi 19 mai 2015
Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 13 (Adt 1663) à article 14)
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