1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation de la société au vieillissement (vote solennel) ; Règlement du statut des groupes parlementaires ; Lutte contre le terrorisme (suite) (de l'article 2 à 4)
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mercredi 18 juin 2014
Commission des affaires sociales : auditions des ministres sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
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mardi 25 février 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre (vote solennel) ; Déclaration du Gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique
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mardi 18 février 2014
2ème séance : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
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mercredi 12 février 2014
Commission des affaires sociales : Encadrement des stages
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mardi 11 février 2014
Commission des affaires sociales : Sous-traitance, dumping social et concurrence déloyale
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mercredi 22 janvier 2014
Ecotaxe poids lourds : M. Claudy Lebreton, pdt de l'Assemblée des départements de France
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mercredi 15 janvier 2014
Ecotaxe poids lourds : Audition de l’Organisation des transporteurs routiers européens
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mercredi 18 décembre 2013
Ecotaxe poids lourds : M. Dominique Bussereau, ancien ministre des transports
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mercredi 11 décembre 2013
Ecotaxe poids lourds
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lundi 2 décembre 2013
1ère séance : Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive sur le détachement des travailleurs
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mercredi 27 novembre 2013
2ème séance : Loi de programmation militaire 2014-2019 (suite)
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