1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mardi 16 décembre 2014
Commission spéciale croissance et activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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mercredi 3 décembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Vincent Beaugrand, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des affaires sociales : Financement de la recherche oncologique pédiatrique ; Stationnement des personnes en situation de handicap
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jeudi 13 novembre 2014
Monde associatif : M. Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
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lundi 3 novembre 2014
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2015 (seconde partie) (suite) : Travail et emploi : Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial) (suite)
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lundi 3 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Santé
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mardi 28 octobre 2014
Budget (commission élargie) : Crédits 2015 : Solidarité, insertion et égalités des chances
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vendredi 24 octobre 2014
Monde associatif : Mme Michèle Demessine, Pdte de l’Union nationale des associations de tourisme
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