QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 6 FEVRIER 2013
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mercredi 6 février 2013
1ère séance : Questions au gouvernement ; Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (art. 4 suite)
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mercredi 23 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; contrat de génération (vote solennel) ; situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière ; débat sur les politiques industrielle et commerciale européenne
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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mardi 15 janvier 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; contrat de génération.
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi relatif au contrat de génération
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mercredi 5 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement; Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés; PLFR 2012 (après l'article 24)
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires sociales : audition des coordonnateurs syndicaux de Sanofi
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mardi 4 décembre 2012
Commission des lois : PR sur le fonctionnement des services de renseignement français
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lundi 3 décembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lecture définitive); Projet de loi de finances rectificative pour 2012
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lundi 26 novembre 2012
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (nouvelle lecture) (Articles 1 à 17)
