1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (vote solennel) ; Autorité parentale et intérêt de l'enfant (article 4 et )
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Droit à l’information dans le cadre des procédures pénales (C.M.P.) ; Economie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 40 AA à l'article 53)
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lundi 18 mai 2015
2ème séance : Économie sociale et solidaire (suite) (art 7 (suite) à article 11A)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Économie sociale et solidaire (suite) (avant l'article 3 quater à article 7)
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lundi 18 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Economie sociale et solidaire
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mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Économie sociale et solidaire
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Géolocalisation; Reconquête de l'économie réelle (lecture définitive); Développement et encadrement des stages (suite) (Article 1er, adts. 43 à 121)
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Responsabilisation des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre
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mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Formation professionnelle (suite) (de l'article 13, adt 474 à la fin)
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mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Formation professionnelle
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