1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
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mardi 17 décembre 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 17 DECEMBRE 2013
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mardi 17 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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mardi 17 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'odre du jour ; Égalité des territoires ; PLF rectificative pour 2013 (nouvelle lecture)
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mardi 3 décembre 2013
3ème séance : PLF rectificatif pour 2013 (suite) (discussion générale à Après l'article 7)
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vendredi 8 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
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mardi 5 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (vote solennel), Procureur de la république financier (vote solennel); Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (suite) :
