1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))
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jeudi 19 février 2015
1ère séance : Université des Antilles et de la Guyane ; Nouvelle organisation territoriale de la république (suite) (jusqu'à l'article 2 (suite) (adt 287 à 1703))
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mercredi 18 février 2015
Commission des affaires culturelles : Table ronde sur le plan de mobilisation de l'école pour les valeurs de la République
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vendredi 13 février 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (articles 66 à 72 - Adt 3046)
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mercredi 11 février 2015
Commission des affaires culturelles : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane
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mardi 20 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (C.M.P.) ; Accord France-Andorre prévention doubles impositions (nouvelle lecture)
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mercredi 17 décembre 2014
2ème séance : Modernisation du secteur de la presse
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mardi 9 décembre 2014
Commision des affaires culturelles et commission des affaires étrangères : Mme Marie-Christine Saragosse, pdg de France Médias monde
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mardi 2 décembre 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 26 novembre 2014
Commission des affaires culturelles : Mme Agnès Saal, pdg de l'Institut national de l'audiovisuel
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jeudi 20 novembre 2014
2ème séance : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (deuxième lecture) (suite - Art 3 à 14) ; adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique
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mercredi 19 novembre 2014
Commission des affaires culturelles : Mmes Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, ministres, sur l'enseignement supérieur et la recherche
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