1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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mardi 23 avril 2013
1ère séance : Questions orales sans débats
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mardi 12 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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mardi 15 janvier 2013
2ème séance : contrat de génération (suite)
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mercredi 5 décembre 2012
Commission de la défense : M. Patrick Boissier, PDG du groupe DCNS ; M. Luc Vigneron, PDG du groupe Thales
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mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 6 novembre 2012
3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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mercredi 25 juillet 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; Prestation de serment des juges de la cour de justice de la république; 6 accords et traités internationaux; Abrogation de la loi n° 2012-376 relative à la majoration des droits a construire
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mardi 24 juillet 2012
2ème séance : Harcèlement sexuel (suite)
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mercredi 11 juillet 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 11 JUILLET 2012
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mercredi 11 juillet 2012
Séance unique : Questions au Gouvernement
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