1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (vote solennel) ; PLFSS 2014
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mercredi 11 septembre 2013
Commission de la défense : Mise en oeuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la Défense
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jeudi 4 juillet 2013
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (suite) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (suite)
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mercredi 29 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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mercredi 15 mai 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 15 MAI 2013
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mercredi 15 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Adaptation dans le domaine de la justice au droit de l’Union Européenne; Adaptation au droit de l’Union Européenne dans le domaine du développement durable
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mardi 23 avril 2013
1ère séance : Questions orales sans débats
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mardi 12 mars 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Refondation de l'école de la république (suite) (discussion générale suite)
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mardi 15 janvier 2013
2ème séance : contrat de génération (suite)
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mercredi 5 décembre 2012
Commission de la défense : M. Patrick Boissier, PDG du groupe DCNS ; M. Luc Vigneron, PDG du groupe Thales
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mardi 27 novembre 2012
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 6 novembre 2012
3ème séance : PLF 2013 seconde partie : Sécurité ; Sécurité civile ; Outre mer
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