Commission du développement durable : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires européennes : Négociations climatiques ; Emploi des jeunes ; Déficit budgétaire de la France ; Investissement dans l'Union européenne
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires européennes : Négociations climatiques ; Emploi des jeunes ; Déficit budgétaire de la France ; Investissement dans l'Union européenne
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires européennes : Négociations climatiques ; Emploi des jeunes ; Déficit budgétaire de la France ; Investissement dans l'Union européenne
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne ; M. Harlem Désir, secrétaire d’Etat
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 47 à inscrits article 49)
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mardi 19 mai 2015
Commission des affaires européennes : M. Alain Vidalies, ministre
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (début de l'article 9, jusqu'à l'amendement 3218)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 5, amendement 2889 à après l'article 8 septies)
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mardi 19 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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mardi 19 mai 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article premier à 2)
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