• lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (nouvelle lecture) ; Projet de loi de finances rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) ; Réforme ferroviaire (C.M.P.) ; Nomination des dirigeants de la
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission du développement durable : M. Pierre Mongin, candidat à la présidence de la RATP
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Taxis et voitures de transport avec chauffeur (de l'article 1er à 7 - adt 23)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission des lois : délimitation des régions (articles)
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission du développement durable : Avis sur le projet relatif à la délimitation des régions
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Six accords internationaux ; Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie (C.M.P.) ; Lutte contre la concurrence sociale déloyale (C.M.P.) ; Développement et
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  • lundi 18 mai 2015
    Commission du developpement durable : taxis et voitures avec chauffeurs ; biodiversité (Articles 10 à 18)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • lundi 18 mai 2015
    3ème séance : Réforme ferroviaire (fin) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (fin)
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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  • lundi 18 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Maintien d’une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d’outre-mer (vote) ; Réforme ferroviaire - Nomination des dirigeants de la SNCF
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