• mardi 18 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  • mardi 18 février 2014
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Artisanat, commerce, et très petites entreprises (vote solennel) ; Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 ; Droits de la france sur le plateau continental de Saint-Pierre-et-Miquelon
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  • mercredi 12 février 2014
    Ecotaxe poids lourds : auditions diverses
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  • mardi 11 février 2014
    Commission du développement durable : M. Frédéric Cuvillier, ministre, sur la réforme ferroviaire
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  • mardi 11 février 2014
    Commission des affaires sociales : Sous-traitance, dumping social et concurrence déloyale
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  • mardi 11 février 2014
    Commission des affaires sociales : Sous-traitance, dumping social et concurrence déloyale
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  • mercredi 5 février 2014
    Commission des affaires européennes : M. Laszlo Andor, Commissaire européen chargé de l'emploi
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  • mercredi 5 février 2014
    Ecotaxe poids lourds : M. Bruno Cavagné, pdt de la Fédération nationale des travaux publics
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  • mercredi 5 février 2014
    Ecotaxe poids lourds : M. Bruno Cavagné, pdt de la Fédération nationale des travaux publics
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  • mardi 4 février 2014
    Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)
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  • mardi 4 février 2014
    Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)
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    Commission des affaires européennes : Directive relative aux concessions (rapport) ; Juste échange au plan international (rapport) ; SNCM ; ppl sur la sous-traitance (rapport)
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