Commission du développement durable : Mme Delphine Batho, ministre, sur les crédits pour 2013 « Écologie, développement et aménagement durables »
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mardi 23 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 OCTOBRE 2012
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mercredi 17 octobre 2012
Commission des affaires européennes : Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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mercredi 17 octobre 2012
1ère séance : Débat préalable au conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 ; Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (suite) ; Projet de loi de finances pour 2013 (suite) (discussion générale commune)
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mardi 16 octobre 2012
Commission des affaires européennes : Eurodac ; femmes dans les CA ; contrôle technique.
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mercredi 3 octobre 2012
2ème séance : Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (suite)
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mercredi 26 septembre 2012
Commission du développement durable : Table ronde sur la prise en compte des enjeux d'aménagement du territoire par les administrations publiques
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mardi 31 juillet 2012
Commission du développement durable : audition de M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est proposée par le Président de la République
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mardi 24 juillet 2012
Commission du développement durable : audition de M. Alexandre de Juniac, Pdg d'Air France
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mercredi 18 juillet 2012
Commission du développement durable : audition de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement
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mercredi 11 juillet 2012
Commission du développement durable : audition de Mme Delphine Batho et de M. Frédéric Cuvillier, ministres
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