Commission des affaires sociales : audition des coordonnateurs syndicaux de Sanofi
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mercredi 28 novembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Suspension conditionnement alimentaire contenant du bisphénol A (deuxième lecture); Réseaux de soins pour les mutuelles
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mardi 27 novembre 2012
2ème séance : Questions au Gouvernement; Mobilisation du foncier public en faveur du logement (vote solennel); Ancrage démocratique du gouvernement économique européen; Sécurité et lutte contre le terrorisme
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jeudi 15 novembre 2012
Commission des affaires sociales : Table ronde sur le conditionnement à usage alimentaire contenant du Bisphénol A
Commissions des affaires sociales et du développement durable : audition sur l'étude du Pr Séralini relative au maïs génétiquement modifié
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vendredi 26 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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vendredi 26 octobre 2012
1ère séance : PLFSS pour 2013 (Article 40 à 44)
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mercredi 24 octobre 2012
Budget (commission élargie) : Crédits 2013 Egalité des territoires, logement et ville
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mardi 23 octobre 2012
2ème séance : PLFSS pour 2013 (motion de renvoi en commission et discussion générale)
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mardi 23 octobre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (vote solennel) ; projet de loi de finances pour 2012 (vote solennel) ; PLFSS pour 2013 (jusqu'à la motion de rejet préalable)
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mercredi 10 octobre 2012
Commission des affaires sociales : Audition des ministres sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
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