2ème séance : Interdiction des licenciements boursiers ; Suppresion du mot race de la législation
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jeudi 16 mai 2013
MEC :Plans de sauvegarde de l'emploi : audition de MM. Patrice Lombard, Philippe Huguenin-Génie, Michel Cadot, Jean-Christophe Seiberras et Philippe Dorge
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mercredi 15 mai 2013
Commission des affaires sociales : auditions
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vendredi 26 avril 2013
Pôle emploi : M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi
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jeudi 25 avril 2013
3ème séance : Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap(suite) ; Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels
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jeudi 25 avril 2013
3ème séance : Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap(suite) ; Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels
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jeudi 25 avril 2013
3ème séance : Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap(suite) ; Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels
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jeudi 25 avril 2013
2ème séance : Renforcement des droits des patients en fin de vie ; Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap
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mercredi 24 avril 2013
2ème séance : Sécurisation de l'emploi (C.M.P.) ; Infrastructures et services de transports (C.M.P.)
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mercredi 24 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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mercredi 24 avril 2013
Commission des affaires sociales : Arrêts de travail et indemnités journalières ; Interdiction de licenciements boursiers
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mardi 23 avril 2013
Commission des affaires sociales : Pj enseignement supérieur et recherche ; Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement
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