Commission des affaires sociales : Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre chargée des personnes handicapées sur la Conférence nationale contre la pauvreté
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vendredi 14 décembre 2012
MECSS : divers
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mercredi 12 décembre 2012
Commission des affaires sociales : M. Michel Sapin, ministre du travail, sur le projet de loi relatif au contrat de génération
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mardi 11 décembre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 11 DECEMBRE 2012
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mardi 11 décembre 2012
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFR 2012 (explications de vote et vote) ; Retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier
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jeudi 6 décembre 2012
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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mercredi 5 décembre 2012
Commission des affaires sociales : Audition de M. Jean-François Chadelat et Mme Raphaëlle Verniolle (Fonds CMU)
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vendredi 23 novembre 2012
MECSS : Auditions sur les arrêts de travail
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vendredi 23 novembre 2012
MECSS : Auditions sur les arrêts de travail
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vendredi 23 novembre 2012
MECSS : Auditions sur les arrêts de travail
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jeudi 22 novembre 2012
2ème séance : Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (suite) ; Prévention du surendettement ; Egalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
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mardi 20 novembre 2012
2ème séance : Mobilisation du foncier en faveur du logement (suite).
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