1ère séance : Questions au Gouvernement ; réutilisation des informations du secteur public ; dématérialisation du Journal officiel ; territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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mercredi 9 décembre 2015
Comité d'évaluation et de contrôle : lutte contre l'usage de substances illicites (rapport)
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mercredi 9 décembre 2015
Commission des affaires sociales : Gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles (rapport)
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jeudi 3 décembre 2015
1ère séance : Réforme du régime social des indépendants ; Répression de la négation des génocides
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mardi 1er décembre 2015
Comité d'évaluation et de contrôle : politiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale
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mercredi 25 novembre 2015
Commission des affaires sociales : réforme du régime social des indépendants (PPL)
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mardi 24 novembre 2015
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture)
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lundi 23 novembre 2015
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture) (suite)
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lundi 23 novembre 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
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lundi 23 novembre 2015
1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (nouvelle lecture)
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mercredi 18 novembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de l'enfant (2ème lecture)
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mercredi 18 novembre 2015
Commission des affaires sociales : expérimentation pour les territoires zéro chômage de longue durée ; calcul des retraites des responsables associatifs ; nouvelle orientation de notre système de retraites
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