Application de la loi pour la croissance : examen du rapport
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques
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mercredi 15 février 2017
Commission des affaires sociales : Délit d'entrave à l'IVG ; Syndrome d'épuisement professionnel ; Soins psychiatriques
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mercredi 1er février 2017
Commission des affaires sociales : Avenir de la prévention spécialisée
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mardi 31 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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mardi 31 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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mardi 31 janvier 2017
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Promotion langue régionale (suite) ; Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (deuxième lecture)
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mardi 31 janvier 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 31 janvier 2017
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 26 janvier 2017
1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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jeudi 26 janvier 2017
1ère séance : Deux accords internationaux ; Ratification ordonnance code de la consommation (CMP) ; Ratification de l’ordonnance agence nationale de sécurité du médicament (CMP) ; Ratification de l’ordonnance création de l’agence nationale de santé publiq
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mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn, pdte de la haute autorité de santé (renouvellement) ; Agence nationale de santé publique (nouvelle lecture)
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