Commission des affaires sociales : Mme Agnès Buzyn dont la nomination en qualité de pdte de la HAS est envisagée
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mardi 26 janvier 2016
Application de la loi croissance et activité : M. Alain Vidalies, ministre
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jeudi 21 janvier 2016
3ème séance : République numérique (suite)
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mercredi 20 janvier 2016
2ème séance : République numérique
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mardi 19 janvier 2016
2ème séance : République numérique (suite)
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mardi 12 janvier 2016
Application de la loi croissance et activité : Mme Christiane Taubira, ministre de la justice
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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jeudi 17 décembre 2015
1ère séance : Accord international (procédure d'examen simplifié) ; PLF pour 2016 (lecture définitive) ; PLFR pour 2015 (lecture définitive) ; modernisation du système de santé (lecture définitive) ; transports publics de voyageurs (suite)
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mercredi 16 décembre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 décembre 2015
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mercredi 16 décembre 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; modernisation des règles élection présidentielle (Art 1er à art 6 bis)
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mardi 15 décembre 2015
Application de la loi pour la croissance et l'activité : M. Emmanuel Macron, ministre
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jeudi 10 décembre 2015
1ère séance : Sept conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée); accord France-Agence Spatiale Européenne centre spatial guyanais; réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat; adaptation société au vieillissement
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