2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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jeudi 22 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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jeudi 22 octobre 2015
1ère séance : Ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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mercredi 21 octobre 2015
Questions au Gouvernement - Mercredi 21 octobre 2015
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mercredi 21 octobre 2015
1ère séance: Questions au gouvernement ; Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (suite) (article 1er à article 7 adt 645)
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mardi 20 octobre 2015
2ème séance : Projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2016 (suite)
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mercredi 7 octobre 2015
Commission des affaires sociales : Mme Marisol Touraine et M. Christian Eckert, ministres, sur le PLFSS pour 2016.
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lundi 5 octobre 2015
2ème séance : Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (suite) (articles 3 à 8)
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lundi 5 octobre 2015
1ère séance : Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (DG à article 2)
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lundi 5 octobre 2015
1ère séance : Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie (deuxième lecture) (DG à article 2)
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mercredi 30 septembre 2015
Commission des affaires sociales : Malades en fin de vie ; Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
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lundi 28 septembre 2015
1ère séance : Déclaration du Gouvernement et débat sur l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien ; Adaptation de la société au vieillissement (deuxième lecture)
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