3ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite) (Article 57 à Article 64 (fin du texte) )
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jeudi 23 octobre 2014
2ème séance : PLFSS 2015 (suite)
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mardi 21 octobre 2014
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (suite)
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires sociales : audition du Gouvernement sur le PLFSS pour 2015
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mercredi 8 octobre 2014
1ère séance : Questions au gouvernement ; Transition énergétique (suite)
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mercredi 8 octobre 2014
Commission des affaires sociales : Examen des rapports sur la dette des établissements publics de santé (Cour des comptes) et sur l'Application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rapport d'information)
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lundi 18 mai 2015
Commission des affaires sociales : Simplification et développement du travail, de la formation et de l’emploi
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mercredi 17 septembre 2014
Commission des affaires sociales : M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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mardi 9 septembre 2014
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)
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mardi 9 septembre 2014
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Adaptation de la société au vieillissement (Article 1er, inscrits sur l'article)
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lundi 21 juillet 2014
2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)
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mardi 15 juillet 2014
2ème séance : PLFR pour 2014 (Article 2 à Article 5 quater, adt 99)
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