Commission des affaires sociales : Pôle emploi (rapport); Nomination de rapporteurs; Coopération sanitaire transfrontalière avec l'Espagne
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mardi 4 juin 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 4 JUIN 2013
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mardi 4 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires sociales : Santé mentale (rapport d'étape)
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jeudi 23 mai 2013
3ème séance : Enseignement supérieur et recherche (suite) (art 16 bis à 23 bis)
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mercredi 22 mai 2013
2ème séance : Enseignement supérieur et recherche
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jeudi 16 mai 2013
MEC :Plans de sauvegarde de l'emploi : audition de MM. Patrice Lombard, Philippe Huguenin-Génie, Michel Cadot, Jean-Christophe Seiberras et Philippe Dorge
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mardi 14 mai 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 25 avril 2013
3ème séance : Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap(suite) ; Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels
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jeudi 25 avril 2013
3ème séance : Egalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap(suite) ; Cumul de l'ASPA avec des revenus professionnels
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mercredi 24 avril 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013; Question à la ministre des affaires sociales et de la santé
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jeudi 18 avril 2013
3ème séance : Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (deuxième lecture) (suite)
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