Commission élargie crédits 2017 : anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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mardi 25 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite)
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mercredi 19 octobre 2016
Questions au Gouvernement - Mercredi 19 octobre 2016
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mercredi 19 octobre 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement sur des sujets européens ; Déclaration du gouvernement et débat sur les opérations extérieures ; Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (art. liminaire, art. 6)
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mardi 18 octobre 2016
2ème séance : Projet de loi de finances pour 2017 (première partie) (suite)
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mardi 11 octobre 2016
Commission des affaires sociales : financement de la sécurité sociale pour 2017 (audition des ministres)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires sociales : Défibrillateur cardiaque (PPL) ; Application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Rapport)
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mercredi 5 octobre 2016
Commission des affaires sociales : Défibrillateur cardiaque (PPL) ; Application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (Rapport)
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jeudi 29 septembre 2016
1ère séance : Deux accords internationaux ; Agence nationale de santé publique ; Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture) (suite)
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mercredi 21 septembre 2016
Commission des affaires sociales : Modification de la liste des sous-objectifs de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ; l’Agence nationale de santé publique ; Salaire minimum au sein de l’Union européenne
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mardi 13 septembre 2016
Avenir de la prévention spécialisée : Commissariat général à l’égalité des territoires ; Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants
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mardi 13 septembre 2016
Avenir de la prévention spécialisée : Commissariat général à l’égalité des territoires ; Mme Geneviève Avenard, défenseure des enfants
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