Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine
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mercredi 16 avril 2014
Commission des affaires européennes : Eurojust ; 10e session plénière de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée ; Arrêt de la Cour de justice de l'UE sur les EPIC ; Situation en Ukraine
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mercredi 16 avril 2014
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mardi 25 février 2014
1ère séance : Questions orales sans débat
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jeudi 19 décembre 2013
Commission des affaires européennes : Approfondissement de l'UEM ; Déchets marins ; Règles relatives aux aides d'Etat aux entreprises en difficulté
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence
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mercredi 4 décembre 2013
Commission des affaires européennes : Financement du cinéma et de l'audiovisuel ; Accord PNR entre l’UE et le Canada ; Règles relatives aux entreprises en difficulté et directive au droit de la concurrence
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mardi 23 juillet 2013
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 23 JUILLET 2013
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mardi 23 juillet 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (vote solennel); Transparence de la vie publique (projet de loi organique et projet de loi) (votes solennels); Adaptation de la justice
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mercredi 19 juin 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Aurélie Filippetti, sur la politique culturelle à l'ère du numérique
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mercredi 12 juin 2013
Commission des affaires culturelles : M. Pierre Lescure, pdt de la mission Acte II de l'exception culturelle, et M. Jean-Baptiste Gourdin, coordinateur de la mission
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mercredi 24 avril 2013
Commission des affaires culturelles : Mme Valérie Fourneyron, ministre
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