• jeudi 12 septembre 2013
    Santé mentale : M. René Caillet, Fédération hospitalière de France
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  • jeudi 12 septembre 2013
    Santé mentale : M. René Caillet, Fédération hospitalière de France
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  • jeudi 12 septembre 2013
    Santé mentale : M. René Caillet, Fédération hospitalière de France
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  • jeudi 25 juillet 2013
    1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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  • jeudi 25 juillet 2013
    1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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  • mercredi 17 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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  • mardi 16 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Examen pour avis de la Ppl sur l'économie réel et l'emploi industriel
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  • mercredi 10 juillet 2013
    Commission des affaires sociales : Audition du professeur Michel Reynaud sur les dommages liés aux addictions
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