2ème séance : Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de finances pour 2015 (discussion générale commune) (suite) (motions de renvoi en commissionn, puis la discussion générale)
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mercredi 1er octobre 2014
Commission des finances : M. Michel Sapin, ministre et M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat sur le projet de loi de finances pour 2015
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mercredi 24 septembre 2014
Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur
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mercredi 24 septembre 2014
Exil des forces vives : M. Eric Hebras, avocat en droit fiscal ; M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur
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vendredi 1er août 2014
Exil des forces vives : auditions diverses
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vendredi 1er août 2014
Exil des forces vives : auditions diverses
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mardi 22 juillet 2014
1ère séance : Simplification de la vie des entreprises (Début à Article 6)
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jeudi 17 juillet 2014
Exil des forces vives : M. Arnaud Vaissié, Pdt de International SOS
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mercredi 16 juillet 2014
1ère séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) (suite) (de l'article 5 quater - adt 99 à l'article 5 bis (seconde délibération)) ; Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
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mardi 8 juillet 2014
Exil des forces vives : M. Antoine Leboyer, pdt de GSX ; M. Pascal Faure, dg fr la direction générale de la compétitivité au ministère de l'économie
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jeudi 3 juillet 2014
Exil des forces vives : M. Gérard Pélisson, président de l'Union des français de l'étranger
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mercredi 2 juillet 2014
Exil des forces vives : audition de M. Louis EUDES (Délocalia) ; table-ronde de professionnels de la relocation et de la mobilité internationale
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