Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possible
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jeudi 29 janvier 2015
2ème séance : Respect du choix de fin vie des patients ; Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre ; Nouveaux indicateurs de richesse
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mercredi 28 janvier 2015
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 28 JANVIER 2015
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mercredi 28 janvier 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation et simplification du droit (lecture définitive) ; Croissance, activité et égalité des chances économiques (suite) (article 4 à article 5, amendement 2889)
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mercredi 21 janvier 2015
Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
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mercredi 5 novembre 2014
Commission des affaires économiques : M. Nicolas Grivel dont la nomination en tant que DG de l'ANRU est envisagée
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mardi 4 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Agriculture
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jeudi 18 septembre 2014
2ème séance : Adaptation au droit de l’Union Européenne en matière économique et financière (suite) ; Accord France-Etats-Unis d’Amérique respect obligations fiscales (loi FATCA) ; Taxis et voitures detransport avec chauffeur (deuxième lecture)
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mercredi 17 septembre 2014
Commission des affaires économiques : M. Emmanuel Macron, ministre et M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat
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jeudi 11 septembre 2014
1ère séance : Avenir de l'agriculture et de la forêt (C.M.P.) ; Adaptation de la société au vieillissement (après l'article 30, Adt N° 21 à avant l'article 35)
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mercredi 10 septembre 2014
Commission des affaires économiques : M. Carlos Ghosn, pdg de Renault
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mardi 9 septembre 2014
Transition énergétique : Mme Ségolène Royal, ministre
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