Commission des lois : Devoir de vigilance des sociétés ; Action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l’outre-mer dans son environnement régional
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mardi 15 mars 2016
Commission des affaires économiques : Table ronde Innovation et Agriculture ; Proposition de commission d'enquête sur l'abattage des animaux de boucherie
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mercredi 17 février 2016
Commission des affaires économiques et commission des finances : M. Carlos Ghosn, pdt de Renault
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mardi 16 février 2016
Commissions des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre, sur le projet de décret en Conseil d’État relatif à l’étiquetage des produits transformés
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mercredi 10 février 2016
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protection de la Nation (vote solennel) ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Chômage de longue durée (CMP) ; Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
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jeudi 4 février 2016
1ère séance : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
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mercredi 27 janvier 2016
Commission des affaires économiques : Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
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mardi 26 janvier 2016
Commissions des affaires économiques : Mme Clotilde Valter, ministre
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jeudi 14 janvier 2016
2ème séance : Ancrage territorial de l'alimentation ; Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
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mardi 15 décembre 2015
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre ; ancrage territorial de l'alimentation
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mardi 15 décembre 2015
Commission des affaires économiques : M. Stéphane Le Foll, ministre ; ancrage territorial de l'alimentation
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mercredi 9 décembre 2015
2ème séance : Territoires zéro chômage de longue durée ; lutte contre le gaspillage
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