• mardi 21 février 2017
    2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
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  • mardi 21 février 2017
    2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété
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  • mercredi 15 février 2017
    Questions au Gouvernement - Mercredi 15 février 2017
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  • mercredi 15 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)
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  • mercredi 15 février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité publique (CMP) ; Ratification des ordonnances relatives à la collectivité de Corse (nouvelle lecture)
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  • mercredi 15 février 2017
    Commission des lois : diverses mesures relatives à la Corse ; assainissement cadastral ; obligations comptables des partis politiques ; prévention des conflits d'intérêt dans l'UE
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  • mercredi 1er février 2017
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection
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  • mercredi 1er février 2017
    Commission des lois : Sécurité publique (suite) ; Ratification des ordonnances de 2016 sur la Corse
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  • mercredi 1er février 2017
    Commission des affaires économiques : Table ronde sur la couverture mobile et numérique
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  • mardi 31 janvier 2017
    1ère séance : Questions orales sans débat
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  • mardi 24 janvier 2017
    Commission des lois : M. Daniel Hochedez, personnalité proposé à la fonction de membre de la Haute autorité pour la transparence ; lutte contre le hooliganisme (rapport)
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  • mercredi 18 janvier 2017
    2ème séance : Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle
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