• mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Droits et protection des personnes faisant l’objet des soins psychiatriques (C.M.P.) ; Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales ;
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : projet Nouvelle-Calédonie
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Élection des sénateurs
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Élection des sénateurs
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affimation des métropoles (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission du développement durable : M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture sur l'agro-écologie
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission du développement durable : M. Xavier Beulin, pdt de la FNSEA
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  • mardi 12 mai 2015
    1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol
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  • mardi 12 mai 2015
    Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre
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