Index des interventions vidéo

mardi 12 mai 2015

2ème séance : Politique maritime de la France (débat)

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Débat sur la sûreté nucléaire (salle Lamartine)

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Débat sur la sûreté nucléaire (salle Lamartine)

lundi 11 mai 2015

2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique

lundi 11 mai 2015

2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique

lundi 11 mai 2015

Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)

lundi 11 mai 2015

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau

lundi 11 mai 2015

Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution