Commission des lois : PPL représentation communale dans les communautés de communes; régime d'asile européen commun; communication sur la veille européenne
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jeudi 7 mai 2015
2ème séance : encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée ; conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre ; création d'une médaille d'honneur du bénévolat
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Pascal Brice, pressenti aux fonctions de Dg de l'OFPRA ; PPL relative aux juridictions de proximité
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : Table ronde sur les implications constitutionnelles de la question de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : PPL et PJ aide séjour irrégulier
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Sécurité et lutte contre le terrorisme (suite)
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois et commission des affaires étrangères : Mme Viviane Reding, V-Pdte de la commission européenne, chargée de la justice
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jeudi 7 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
3ème séance : Abrogation du conseiller territorial
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jeudi 7 mai 2015
Commission des lois : M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme et examen de ce projet
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