Index des interventions vidéo

  • jeudi 6 juin 2013
    1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales
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  • mardi 4 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • mardi 4 juin 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique
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  • jeudi 30 mai 2013
    1ère séance : Débat sur la sûreté nucléaire (salle Lamartine)
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  • jeudi 30 mai 2013
    1ère séance : Débat sur la sûreté nucléaire (salle Lamartine)
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  • mercredi 29 mai 2013
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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  • mercredi 29 mai 2013
    2ème séance : Attributions du Garde des Sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique
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  • mardi 21 mai 2013
    Commission des lois : Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, sur le pj de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature
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  • jeudi 25 avril 2013
    1ère séance : Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (2ème lecture)
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  • mercredi 17 avril 2013
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral et projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipau
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  • mercredi 17 avril 2013
    Commission des lois : Application de l'article 11 de la Constitution
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  • mercredi 10 avril 2013
    1ère séance : Questions au gourvernement ; Election des conseillers départementaux, des conseillers communaux, des conseillers communautaires et modification du calendrier électoral (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Prorogation du régime social du bonu
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