Index des interventions vidéo

mardi 16 juillet 2013

2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)

mardi 16 juillet 2013

2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (suite)

mercredi 10 juillet 2013

1ère séance : Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique (2e lecture)

mercredi 10 juillet 2013

Commission du développement durable : M. Xavier Beulin, pdt de la FNSEA

mardi 9 juillet 2013

QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MARDI 9 JUILLET 2013

mardi 9 juillet 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (votes sol

lundi 1er juillet 2013

Commission des lois : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Mme Marylise Lebranchu, ministre

mercredi 12 juin 2013

2ème séance : Politique maritime de la France (débat)

jeudi 6 juin 2013

1ère séance : Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations; Rétroactivité des lois fiscales

mardi 4 juin 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique

mardi 4 juin 2013

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du conseil supérieur de la magistrature (vote solennel) ; Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (vote solennel) ; Fiscalité écologique

jeudi 30 mai 2013

1ère séance : Débat sur la sûreté nucléaire (salle Lamartine)