Budget : Mission Politique des terriroites (Commission élargie)
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jeudi 25 octobre 2012
2ème séance : PLFSS pour 2013 (suite) (Après l'articles 20 à l'article 28)
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mercredi 24 octobre 2012
Commission des lois : Audition de M. Manuel Valls sur les crédits pour 2013 de la mission Sécurité et de la mission Sécurité civile ; Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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mardi 23 octobre 2012
Budget (commission élargie) : crédits 2013 administration générale et territoriale de l'Etat.
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jeudi 11 octobre 2012
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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jeudi 11 octobre 2012
2èmre séance : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (suite); Information de la localisation des centres d’appels; Principes d’adaptabilité et de subsidiarité
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mercredi 3 octobre 2012
QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 3 OCTOBRE 2012
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mercredi 3 octobre 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; éloge funèbre de Jean-Yves Besselat; ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
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mercredi 26 septembre 2012
Commission des Lois : PPL normes en milieu rural ; PPL sur la formation aux gestes qui sauvent lors du permis de conduire
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mardi 18 septembre 2012
Commission des lois : Débat sur les sujets soumis à la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
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mardi 31 juillet 2012
Commission des affaires économiques : audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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