• mercredi 12 octobre 2016
    Commission des lois : Mme Isabelle Falque-Pierrotin, pdte de la CNIL
    partager
  • mercredi 29 juin 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Egalité et citoyenneté (suite)
    partager
  • mercredi 22 juin 2016
    Commission des affaires économiques : M. Pierre-Franck Chevet, pdt de l'Autorité de sûreté nucléaire
    partager
  • mercredi 1er juin 2016
    2ème séance : Maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles
    partager
  • mardi 31 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Eloge funèbre d'Anne Grommerch ; Modalités d'inscription sur les listes électorales (discussion générale commune)
    partager
  • mardi 24 mai 2016
    Commission des lois : Maintien des communes associées (ppl)
    partager
  • mercredi 11 mai 2016
    Questions au Gouvernement - Mercredi 11 mai 2016
    partager
  • mercredi 11 mai 2016
    1ère séance : Questions au Gouvernement
    partager
  • mardi 26 avril 2016
    2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Election de deux juges suppléants à la Cour de Justice de la République ; Débat sur le Programme de Stabilité 2016 - 2019 ; Questions sur l'agriculture biologique
    partager
  • mercredi 6 avril 2016
    Commission des affaires économiques : Abus de dépendance économique
    partager
  • mardi 5 avril 2016
    2ème séance : Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (deuxième lecture)
    partager
  • mardi 5 avril 2016
    2ème séance : Réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature (deuxième lecture)
    partager