Commission des lois : Nouvelle organisation territoriale de la République (Deuxième lecture) (articles 1er à 14)
partager
mercredi 10 juin 2015
Commission des lois : Election des conseillers métropolitains de Lyon
partager
mardi 2 juin 2015
3ème séance : Questions sur la politique de l'éducation
partager
mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Avenir et justice du système de retraites ; Exercice, par les élus locaux, de leur mandat
partager
mercredi 13 mai 2015
1ère séance : Deux conventions et accords internationaux ; Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture) (suite) (de l'article 12 adt 419 à l'article 35 AA)
partager
mercredi 13 mai 2015
2ème séance : Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (deuxième lecture)
partager
mercredi 13 mai 2015
Commission des lois : Adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Questions orales sans débat
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
partager
mardi 12 mai 2015
1ère séance : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitation à une seule fonction exécutive locale avec un mandat de sénateur (nouvelle lecture) ; Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le
partager
mardi 12 mai 2015
2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) : Administration générale et territoriale de l'Etat ; Politique des territoires ; Egalité des territoires, logements et ville
partager
1
...
7
8
9
10
11
...
32
Page n°9 : 12 résultats affichés sur un total de 376
