QUESTIONS AU GOUVERNEMENT - MERCREDI 4 DECEMBRE 2013
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mercredi 4 décembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (vote solennel); PLFR pour 2013 (suite) (Article 8, adt 227 à après l'article 12, adt 437)
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mardi 12 novembre 2013
2ème séance : PLF 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables
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jeudi 7 novembre 2013
Budget (commission élargie) : crédits 2014 Ecologie, développement et mobilités durables
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mercredi 18 septembre 2013
Commission du développement durable et commission des finances : M. Guillaume Pépy, pdt de la SNCF, sur la réforme ferroviaire
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mardi 2 juillet 2013
Commission du développement durable : M. Philippe Duron, pdt de l’AFITF, sur le rapport de la commission « Mobilités 21 »
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mercredi 5 juin 2013
Commission du développement durable : Philippe Duron, pdt de l'AFITF, sur la commission Mobilités 21
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mercredi 24 avril 2013
Commission du développement durable : Mme Marylise Lebranchu, ministre, sur les dispositions relatives à la transition écologique dans la réforme de la décentralisation
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mercredi 10 avril 2013
Commission du développement durable : M. Thierry Wahl, sur le projet de commissariat général à l’aménagement du territoire
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mardi 19 mars 2013
Commission du développement durable : M. Guillaume Pepy, candidat à sa succession à la présidence de la SNCF
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mardi 19 mars 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 février 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; séparation et régulation des activités bancaires (vote solennel) ; élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (loi ordi
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