1ère séance : Questions au Gouvernement ; Application de l'article 49-3 sur le projet : Croissance, activité et égalité des chances économiques ; Nouvelle organisation territoriale de la république
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mercredi 17 décembre 2014
Commission du développement durable : place des autoroutes dans les infrastructures de transport
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mercredi 12 novembre 2014
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Fixation de l'ordre du jour ; PLF pour 2015 (seconde partie) (suite) (immigration, asile, intégration), (Ecologie, développement et mobilité durables)
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jeudi 6 novembre 2014
Commission élargie : Crédits 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables
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mercredi 15 octobre 2014
Commission du développement durable : M. Alain Vidalies, ministre
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mercredi 8 octobre 2014
Commission de affaires européennes : Ukraine ; Salaire minimum ; Projet d'accord économique UE-Canada
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mardi 9 septembre 2014
Commission du développement durable : M. Philippe Duron, dont la nomination à la présidence de l'AFITF est envisagée
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lundi 21 juillet 2014
2ème séance : Réforme ferroviaire (C.M.P.) (suite) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (C.M.P.) (suite) ; Économie sociale et solidaire (C.M.P)
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mardi 15 juillet 2014
Commission des affaires européennes : Ukraine ; Clonage des animaux
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mardi 15 juillet 2014
Commission des affaires européennes : Ukraine ; Clonage des animaux
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mardi 24 juin 2014
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
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