Commission des affaires européennes : table ronde sur l'avenir de l'Union européenne
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jeudi 20 juin 2013
2ème séance : Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (jusqu'à l'après l'article 2)
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mercredi 12 juin 2013
Commission de affaires européennes : Marché des services portuaires et transparence financière
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mardi 11 juin 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Débat sur internet et la protection des données personelles
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mercredi 5 juin 2013
Commission des affaires étrangères et de la commission des affaires européennes : M. Thierry Repentin, ministre , sur le Conseil européen du 22 mai.
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mercredi 29 mai 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement; Déclaration du Gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
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mercredi 29 mai 2013
Commission des affaires européennes : Négociation de l’accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne ; Droits de plantation de vigne ; Détachement des travailleurs
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mercredi 22 mai 2013
Commission des affaires européennes : Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur
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jeudi 16 mai 2013
Commission des affaires européennes : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie; communication de la mise en place de la Conférence budgétaire.
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jeudi 16 mai 2013
Commission des affaires européennes : Audition de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie; communication de la mise en place de la Conférence budgétaire.
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mercredi 15 mai 2013
Statut de l'élu : audition de Mme Maryline Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État
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mardi 14 mai 2013
1ère séance : Questions orales sans débat
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